POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LE SITE WEB

Le présent document énonce notre politique générale de protection des renseignements personnels et nos pratiques régissant les modes de collecte, de détention et d’utilisation de renseignements au sujet de personnes physiques. Cette politique s’applique aux données que nous recueillons à partir de ressources en ligne qui affichent un lien vers la présente politique et non à partir d’autres sources. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS DE LA MANIÈRE ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. VOUS RECONNAISSEZ AUSSI QUE NOVARTIS PHARMA CANADA INC. PEUT, À SON GRÉ, CHANGER OU MODIFIER PÉRIODIQUEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y AJOUTER, Y SUPPRIMER OU Y METTRE À JOUR DES ÉLÉMENTS, ET CE, SANS AVIS PRÉALABLE. Il est de notre intention d’afficher de tels changements sur la présente page afin que vous soyez pleinement informé des types de renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués.

Notre politique de protection des renseignements personnels est facile à trouver, car elle est située sur notre page d’accueil et elle est en lien avec toutes les sections d’un site où des renseignements personnels sont exigés. À certains points de collecte de données, d’autres explications peuvent être fournies, au besoin, quant aux fins pour lesquelles les données seront recueillies et utilisées. La présente politique, de concert avec toute explication supplémentaire, vous indiquera comment les données vous concernant, et que vous avez fournies volontairement, seront traitées dans le cadre de l’utilisation que vous faites de nos sites Web.

 

1. Engagement en matière de protection des renseignements personnels

Novartis Pharma Canada inc. a le plus grand respect pour la vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont communiqués par les visiteurs de ses sites Web. Nous nous engageons à respecter les normes reconnues en matière de protection de la vie privée, les lois en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi que nos politiques et lignes directrices internes en matière de protection des renseignements personnels. Telle qu’employée dans la présente politique, l’expression « renseignements personnels » s’entend de renseignements qui peuvent servir à vous identifier, tels que votre nom, votre date de naissance, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse IP. Novartis Pharma Canada inc. ne traitera pas vos données personnelles sans votre consentement. Toutefois, nous nous réservons le droit, dans des circonstances exceptionnelles, d’effectuer un traitement supplémentaire dans la mesure permise ou requise par les lois ou dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Les prochaines rubriques expliquent comment et quand nous recueillons des données personnelles auprès de vous.

 

2. Utilisation prévue de données personnelles

Nos services, pour la plupart, n’exigent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous révéler votre identité. Toutefois, il se peut que certains services exigent une inscription. Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, il se peut que vous soyez tenu de remplir des champs (dont certains sont obligatoires et d’autres facultatifs), ainsi que de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans ce cas, si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, il se peut qu’il ne soit pas possible pour vous d’accéder à certaines parties du site et pour nous, de répondre à votre demande.

Nous traitons des données personnelles pour les fins dont nous vous informons au moment de vous demander ces renseignements. Par exemple, il peut nous arriver de recueillir et d’utiliser des renseignements personnels pour vous fournir des produits ou des services ou pour commercialiser des produits et des services qui, selon nous, peuvent présenter un intérêt pour vous, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins auxquelles vous avez donné votre consentement. La décision de soumettre des renseignements personnels vous appartient. De façon générale, lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels, nous tenons pour acquis que vous consentez à ce que lesdits renseignements soient recueillis, utilisés ou communiqués aux fins déterminées au moment où ces renseignements sont recueillis. Les renseignements que vous nous fournissez sont utilisés uniquement dans le but de répondre à votre demande et ils sont par ailleurs tenus confidentiels.

 

3. Non-communication de renseignements

Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont déterminées lors de la collecte desdits renseignements et auxquelles vous avez donné votre consentement. Nous ne vendons pas, ne partageons pas ni ne distribuons autrement vos données personnelles à des tiers sauf de la manière prévue dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Il peut nous arriver de communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés du groupe Novartis dans le monde qui s’engagent à les traiter conformément à la présente politique, mais seulement conformément aux conditions de la présente politique de protection des renseignements personnels. Des données personnelles peuvent occasionnellement être transférées à des tiers qui agissent pour Novartis Pharma Canada inc. ou pour le compte de celle-ci, ou dans le cadre des activités du Groupe Novartis, en vue d’un traitement supplémentaire conformément aux fins pour lesquelles les données ont été initialement recueillies, telles que la prestation de services, l’évaluation ou le soutien technique. Ces tiers se sont engagés par contrat auprès de Novartis Pharma Canada inc. à n’utiliser les données personnelles que pour les fins convenues et ils ne doivent pas vendre vos renseignements personnels ni les divulguer à des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement ou si la loi l’exige ou dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à des tiers, nous veillons à ce que lesdits renseignements soient traités conformément aux fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis et selon les paramètres alors convenus.

 

4. Droit d’accès

Vous avez le droit de vous assurer que vos données personnelles sont toujours à jour. La loi vous confère le droit d’exiger que nous apportions des corrections à vos renseignements personnels. De plus, vous pouvez toujours nous demander de cesser de communiquer avec vous. Si vous désirez communiquer avec nous au sujet de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse en cliquant sur le lien ci-dessous. Si vous communiquez avec nous, veuillez indiquer le nom du site Web où vous avez fourni les renseignements, ainsi que les renseignements précis que vous aimeriez que nous corrigions ou mettions à jour. Vos demandes seront traitées sans délai et convenablement. Les demandes de suppression de renseignements personnels sont assujetties à toutes les obligations juridiques ou éthiques en matière de déclaration ou de dépôt ou de conservation de documents qui nous sont imposées.

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5. Sécurité et confidentialité

Seuls ont accès aux renseignements personnels les employés qui ont besoin d’utiliser lesdits renseignements, qui ont reçu une formation sur la façon appropriée de traiter ces renseignements et de se conformer aux rigoureuses normes de confidentialité. Pour assurer la sécurité et la confidentialité de données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, notamment, par des pare-feux et des mots de passe suivant les normes sectorielles. Durant le traitement de vos données personnelles, nous prenons des mesures conçues raisonnablement pour protéger ces renseignements contre la perte, l’usage à mauvais escient, l’accès non autorisé, la communication, la modification ou la destruction. Même si nous ne pouvons donner de garanties relativement à la perte, à l’usage à mauvais escient, à l’accès ou à la divulgation non autorisés ou encore à la modification des données, nous tentons d’empêcher que ces malheureux incidents se produisent.

 

6. Transfert de données à l’étranger

Nous faisons partie du Groupe Novartis qui possède des bases de données dans différents pays. Nous pouvons transférer vos données à l’une des bases de données du Groupe situées à l’extérieur de votre pays de domicile. Même si le pays vers lequel les données doivent être transférées n’exige pas que nous fournissions une protection appropriée de vos données, nous cherchons néanmoins à nous assurer que les transferts de données à des bases de données de Novartis dans ce pays soient protégés de manière appropriée.

7. Données anonymes et fichiers-témoins

Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements anonymes au sujet de votre visite au présent site Web, tels que certaines des pages que vous visitez et certaines des recherches que vous effectuez. Nous nous servons de ces renseignements anonymes pour nous aider à améliorer le contenu du site et à compiler des statistiques globales au sujet des personnes qui utilisent notre site à des fins internes et d’étude de marché. En ce faisant, nous pouvons installer des fichiers-témoins qui recueillent le premier niveau de nom de domaine de l’utilisateur (par exemple : « bigmail.com » tiré de l’adresse de « jean@bigmail.com ») et la date et l’heure de l’accès. Tels que nous les utilisons, les fichiers-témoins ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur individuel. Un « fichier-témoin » est un petit élément de renseignement qui est envoyé à votre fureteur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les fichiers-témoins n’endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez ajuster votre fureteur pour vous aviser de la réception d’un « fichier-témoin », ce qui vous permet de décider si vous voulez l’accepter ou non. Nous pouvons retenir les services de tiers pour nous aider à recueillir et à traiter les renseignements mentionnés dans la présente rubrique et ces tiers seront assujettis aux obligations susmentionnées à la rubrique 3.

À l’occasion, nous pouvons utiliser des marqueurs Internet (aussi appelés action tags, single-pixel GIFs, clear GIFs, invisible GIFs et 1-by-1 GIFs) conjointement avec des fichiers-témoins sur le présent site et nous pouvons déployer ces marqueurs par l’intermédiaire d’un partenaire publicitaire. Ces marqueurs sont installés sur les annonces en ligne qui amènent des utilisateurs vers le site et sur différentes pages du site. Nous utilisons cette technologie pour mesurer les réponses des visiteurs à nos sites et l’efficacité de nos campagnes publicitaires (y compris le nombre de fois qu’une page est ouverte et quels renseignements sont consultés). Le tiers partenaire peut être en mesure de recueillir des données globales anonymes au sujet de visiteurs d’autres sites grâce à ces marqueurs et fichiers-témoins Internet. Soyez assurés que nous NE recueillons PAS ni ne recherchons au moyen de ces marqueurs ou fichiers-témoins des renseignements permettant d’identifier nos visiteurs, tels que les noms, les adresses, les adresses de courriel ou les numéros de téléphone. Pour de plus amples renseignements au sujet des marqueurs et des fichiers-témoins Web liés à la publicité en ligne ou à la possibilité de choisir de se soustraire à la collecte de renseignements anonymes par des tiers, visitez le site suivant :

The Network Advertising Initiative website

8. Renseignements personnels et enfants

Les services offerts sur le présent site sont, pour la plupart, destinés à des personnes âgées de 18 ans et plus. Toute personne qui demande des renseignements au sujet d’un médicament destiné à l’usage d’enfants doit être âgée d’au moins 18 ans. Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas ni ne communiquons sciemment de données personnelles provenant d’une personne mineure, sans obtenir au moyen d’un contact direct hors ligne le consentement préalable d’une personne ayant une responsabilité parentale (par exemple, un père, une mère ou un tuteur). Nous donnons aux parents (i) un avis des types précis de données personnelles recueillies auprès du mineur et (ii) la possibilité de s’opposer à toutes collectes, utilisations ou stockages ultérieurs de ces renseignements. Nous respectons les lois visant à protéger les enfants.

9. Limites quant à la conservation de renseignements personnels

Novartis Pharma Canada inc. se limite à conserver vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles lesdits renseignements ont été recueillis et conformément à toutes les obligations juridiques ou éthiques applicables en matière de déclaration ou de conservation de documents juridiques ou déontologiques applicables.

10. Liens vers d’autres sites

La présente politique de protection des renseignements personnels ne s’applique qu’au présent site Web à l’exclusion des sites Web de tiers. Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web qui, selon ce que nous croyons, peuvent présenter un intérêt pour nos visiteurs. Nous visons à nous assurer que ces sites Web respectent les normes les plus strictes. Toutefois, en raison de la nature de la toile mondiale, nous ne pouvons garantir les normes de protection des renseignements personnels de chaque site Web avec lequel nous établissons un lien ni ne pouvons être responsables du contenu de sites autres que le présent site, et la présente politique de protection des renseignements personnels n’est pas destinée à s’appliquer à des sites reliés qui n’appartiennent pas à Novartis.

11. Contactez-nous

Si vous avez des demandes de renseignements ou des plaintes au sujet du notre respect de la présente politique de protection des renseignements personnels, ou si vous aimeriez formuler des recommandations ou des commentaires pour améliorer la qualité de notre politique de protection des renseignements personnels, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse en cliquant sur le lien ci-dessous.

Contactez-nous

La dernière mise à jour de la présente politique de protection des renseignements personnels a été faite le 6 juillet 2010. Nous visons à améliorer constamment les outils mis à votre disposition pour gérer les données que vous nous fournissez. Veuillez consulter cette page à l'occasion afin d'en examiner les fonctions actuelles ou de nouvelles fonctions.

 

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